Chiens: une assurance est préconisée pour tous les proprio

Tous
les détenteurs de chiens, du chihuahua au pitbull, devraient voir leur
responsabilité aggravée. Ils devraient aussi être obligés de conclure
une assurance pour garantir que d'éventuelles victimes de morsures
soient indemnisées.
Le
Conseil fédéral a décidé d'élaborer un message en ce sens. Il s'est
donc rallié à la majorité des avis exprimés en consultation et a étendu
à tous les chiens, quelle que soit leur race, les mesures qu'il
proposait à l'origine d'appliquer aux seuls molosses.
La
notion de "chien dangereux" pose un problème de définition, a expliqué
le ministre de la justice Christoph Blocher devant la presse. Qu'il
détienne un dogue argentin ou un caniche nain, il y va de la
responsabilité du maître que son toutou ne provoque pas de nuisances,
et, le cas échéant, d'assumer les dégâts.
Le
nombre de morsures, estimé à 3000 chaque année, plaide également en
faveur d'une responsabilité aggravée pour tous les détenteurs. Cette
disposition devrait donc être ancrée dans le code des obligations.
Il
faut aussi garantir à toutes les victimes d'un chien qu'elles seront
indemnisées, quels que soient le revenu et la fortune du propriétaire,
estime le Conseil fédéral. L'assurance obligatoire est le seul moyen
d'y parvenir. Dix cantons ont d'ailleurs déjà introduit cette
obligation ou sont en passe de le faire, relève-t-il.
Divers
points restent à régler. Il s'agira en particulier de contrôler que les
détenteurs de chiens se sont bel et bien pliés à l'obligation de
conclure une assurance.
Ces propositions constituent un pas important et tout en restant dans le domaine de compétences de la Confédération, a affirmé Christoph Blocher. Aux cantons, ensuite, de déterminer les mesures de police qu'ils jugent adéquates.Quant
au projet du Parlement, qui envisage d'interdire certaines races et
d'en soumettre d'autres à autorisation, il part sur une "toute autre
voie", en se lançant dans des classifications canines, a commenté le
ministre de la justice.