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 Chiens: vers une responsabilité des maîtres renforcée

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MessageSujet: Chiens: vers une responsabilité des maîtres renforcée   Dim 13 Jan - 20:38

(17.01.2007)
Les détenteurs de chiens dangereux doivent s'attendre
à ce que leur responsabilité soit engagée en cas d'agression. Ils
devront répondre de manière plus étendue des dommages causés mais ne
seront pas tenus de prendre une assurance responsabilité civile.
[ats]
- Le Conseil fédéral a décidé d'élargir le dispositif en vigueur depuis
mai, élaboré après la mort en décembre 2005 d'un enfant tué par des
pitbulls à Oberglatt (ZH). Il a chargé les services de Christoph
Blocher de préparer un durcissement du code des obligations. Le sujet
est considéré comme prioritaire, selon l'Office fédéral de la justice
(OFJ).
Accroître la responsabilité des
propriétaires de molosses "contribuera à une meilleure protection" de
la population contre des agressions de ce type, a fait valoir le
gouvernement. Actuellement, le détenteur d'un animal répond des
dommages causés par ce dernier sauf s'il peut prouver qu'il l'a gardé
et surveillé avec toute l'attention requise par les circonstances.
Cette
règle ne sera toutefois pas absolue. Dans certaines situations
exceptionnelles, la responsabilité du détenteur pourra être atténuée.
Par exemple si la victime a elle-même gravement contribué par son
comportement à l'agression ou en cas de violence particulière, a
précisé le chef de section à l'OFJ.
Dans le
même temps, le Conseil fédéral a renoncé, dans une décision de
principe, à obliger les détenteurs à s'assurer en responsabilité
civile. Il a jugé cette mesure contreproductive car l'assurance en
responsabilité civile protège avant tout la personne qui cause le
dommage, et non pas la victime.
Se sachant
couverts, les maîtres de chiens dangereux pourraient alors être tentés
de se conduire avec négligence. Une telle obligation irait donc à
l'encontre du but visé, soit le renforcement du sens des
responsabilités de ces personnes.
Les
premières mesures prises l'an dernier par le gouvernement contre les
chiens de combat ont reçu un accueil mitigé. Elles incluent en
particulier l'annonce obligatoire des morsures et des bêtes qui
présentent des signes d'agressivité supérieure à la norme.
Mais
le concept laisse une grande marge de manoeuvre aux cantons. Quant à
l'idée d'une interdiction de certains molosses, soutenue par l'ancien
ministre en charge du dossier Joseph Deiss et le Parlement, le Conseil
fédéral l'a écartée pour des raisons juridiques.
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