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 Chiens: une commission du National veut bannir...

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MessageSujet: Chiens: une commission du National veut bannir...   Dim 13 Jan - 20:36

Chiens: une commission du National veut bannir les plus agressifs(19.04.2007)Les
molosses les plus agressifs, comme les pitbulls, devraient être
interdits en Suisse. La commission de la science du National a approuvé
à une forte majorité un projet prévoyant des mesures adaptées à chaque
catégorie de chiens.
[ats] - La
présidente de la commission Kathy Riklin (PDC/ZH) a confirmé des fuites
parues dans les médias électroniques. Selon elle, le projet qui sera
soumis à consultation correspond dans les grandes lignes à celui déjà
dévoilé par la presse dominicale alémanique.Selon celui-ci, les quelque
500'000 chiens de Suisse devraient être répartis en trois catégories:
dangereux, potentiellement dangereux et peu dangereux.
La
classification de chaque animal se ferait par une vétérinaire sur des
règles définies par le Conseil fédéral. La loi mentionnerait comme
critères de base le poids et la taille à l'âge adulte ainsi que la
race. Les molosses jugés dangereux seraient interdits.
L'importation,
l'élevage ou la possession de tels chiens pourrait entraîner des peines
allant jusqu'à trois ans de privation de liberté. La possession d'un
chien potentiellement dangereux serait quant à elle soumise à
autorisation. Le propriétaire devrait prouver qu'il possède les
connaissances nécessaires et qu'il est à même de contrôler son animal.
Tous
les chiens potentiellement ou peu dangereux devraient être tenus en
laisse dans les lieux publics et les zones à forte densité de
population, sous peine d'amendes.
Avant que
ces mesures ne deviennent réalité, le peuple et les cantons devront
encore se prononcer. La constitution doit en effet être modifiée pour
accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette
question.
Le projet adopté par la
commission vise à concrétiser une initiative parlementaire de Pierre
Kohler (PDC/JU). Le Parlement a décidé de légiférer lui-même, jugeant
trop molles les mesures prises par le Conseil fédéral. La mort d'un
enfant déchiqueté par trois pitbulls en décembre 2005 à Oberglatt (ZH)
avait relancé la problèmatique des chiens de combat.
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